Politique de protection des données personnelles
LES PETITS PRINCES, SAS au capital de 15 000 € – RCS PARIS X XXX XXX XXX – Siège social : 47 rue Lepic 75018 PARIS recueille et traite des données à caractère personnel dans le cadre de son activité de garde d’enfants à domicile. Une donnée à caractère personnel (ci-après « données personnelles ») désigne toute information susceptible de se rapporter à une personne physique identifiée ou identifiable directement ou indirectement. La mise en œuvre de traitements automatisés de données personnelles est régie par :
- Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ci-après désigné « RGPD ». Le RGPD impose au responsable d’un traitement (LES PETITS PRINCES) de fournir à la personne concernée un certain nombre d’informations,
- La Loi n°78-17du 06 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi du 6 août 2004, ci-après désignée « Loi Informatique et Libertés »,
- La Loi n°2018-493 du 20 juin 2018, ci-après désignée « Nouvelle Loi Informatique et Libertés ».
La présente « Politique de Protection des Données Personnelles » a pour objet d’informer toutes les personnes physiques concernées et s’applique à l’ensemble des sites internet, des extranets et applications.
Identité et coordonnées du responsable de traitement (transmises ultérieurement)
Coordonnées du Délégué à la Protection des Données (transmises ultérieurement)
Données collectées :
LES PETITS PRINCES collectera directement ou indirectement tout ou partie des données suivantes :
- Identification des prospects/clients/candidats/intervenants (nom, prénom, date de naissance, numéro de sécurité sociale des intervenants, numéro allocataire CAF/MSA des clients concernés),
- Identification des bénéficiaires mineurs de moins de 16 ans ou non (nom, prénom, date de naissance, classe, adresse de l’école ou des activités extrascolaires),
- Coordonnées postales, électroniques et téléphoniques,
- Connexion (adresse IP, pages web consultées, logs de connexion, mot de passe),
- Suivi des interventions (historique des demandes de garde d’enfants),
- Paiement (moyens et historiques des paiements),
- Avis et témoignages sur les services proposés par LES PETITS PRINCES,
- Réclamations,
En tout état de cause, les données personnelles collectées se limiteront toutefois aux données nécessaires aux finalités exposées au paragraphe ci-après.
Informations relatives aux mineurs de moins de 16 ans :
Le site LES PETITS PRINCES est destiné aux parents et aux candidats de plus de 18 ans. Les données personnelles des mineurs de moins de 16 ans, collectées dans le cadre de la mise en place du suivi de leur garde, bénéficient des mêmes mesures de sécurité que toute autre donnée personnelle.
Finalités des traitements mis en œuvre :
La finalité d’un traitement correspond à l’objectif poursuivi, le besoin auquel il répond pour le responsable du traitement. Les données personnelles font l’objet de traitements informatisés pour les finalités et dans les conditions précisées ci-dessous :
Pour les candidats et les intervenants :
- • Collecte des informations nécessaires au déroulement d’un processus de recrutement,
- Préparation des éléments nécessaires à la rédaction des contrats de travail, suivi des affectations,
- Exécution des obligations d’employeur (déclarations URSSAF,…),
- Envoi de façon optionnelle et de temps à autre d’informations sur les activités de LES PETITS PRINCES,
- Mise à jour de la connaissance intervenant, personnalisation de nos offres,
- Réalisation d’études de satisfaction, d’avis et de recommandation, traitement des réclamations, statistiques de performance de notre site.
Pour les prospects et les clients :
- Exécution de simulations financières sur les offres LES PETITS PRINCES via le formulaire de devis en ligne : LES PETITS PRINCES utilise les coordonnées fournies pour entrer en contact avec le prospect et l’assister dans la réalisation de simulations,
- Proposition d’autres offres de service,
- Gestion des demandes et du compte client : suivi des demandes de garde, gestion des affectations d’intervenants, détermination des avantages liés à l’entreprise employeur partenaire, opérations de comptabilité liés aux paiements, traitement d’éventuels impayés,
- Exécution des formalités administratives prévues au contrat (attestations PAJE, attestations fiscales),
- Enregistrement des conversations téléphoniques à des fins de formation et d’amélioration de la qualité de service. Les appels sont conservés 7 jours maximum. Le particulier peut s’opposer à tout enregistrement auprès de son interlocuteur,
- Envoi de façon optionnelle et de temps à autre d’informations sur les activités de LES PETITS PRINCES,
- Réalisation d’études de satisfaction, d’avis et de recommandation, traitement des réclamations, statistiques de performance de notre site.
- Durée de conservation :
Pour les candidats et les intervenants :
Candidat non retenu : 1 an à compter de la date d’entretien
Candidat sélectionné : 3 ans à compter de la date d’entretien
Intervenant ayant travaillé : 5 ans à compter de la fin d’activité
Pour les prospects et les clients :
Prospect : 2 ans à compter de la date du dernier contact
Client : 5 ans à compter de la dernière activité
Passé ces délais, les données pourront être anonymisées à des fins statistiques.
Destinataires :
Les données personnelles pourront être transmises aux destinataires suivants :
- Le personnel en charge de la gestion des candidatures, du suivi des intervenants, de la paye, et des déclarations auprès des autorités administratives habilitées, de la prospection, de la relation commerciale avec les clients et des opérations marketing,
- Les prestataires (sous-traitants) auxquels LES PETITS PRINCES fait appel pour la réalisation de ses services dans le cadre des finalités mentionnées ci-avant comme par exemple pour la gestion des transactions bancaires, le traitement des avis clients ou pour des opérations marketing, publicité
- Les autorités administratives, fiscales et judiciaires légalement habilitées.
Modification de cette Politique de Protection des Données Personnelles :
LES PETITS PRINCES peut être amené modifier cette Politique de Protection des Données Personnelles afin de répondre aux exigences de la réglementation applicable. Si des modifications importantes devaient être apportées, LES PETITS PRINCES les indiquera clairement sur le site internet ou par d’autres moyens tels que par courrier électronique.